Conditions Générales de Vente et d'Adhésion
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre l’association La Route des Familles Brisées (RFB) et toute personne effectuant un achat de goodies ou une adhésion sur le site https://laroutedesfamillesbrisees.fr.
2. Adhésions
Engagement : L’adhésion est annuelle et court durant 1 an à date anniversaire.
Droit de rétractation : Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux cotisations de membres d’une association s’il s’agit d’un soutien sans contrepartie commerciale directe.
Qualité de membre : L’adhésion confère la qualité de membre sous réserve d’acceptation par le bureau, conformément aux statuts de l’association.
3. Vente de Goodies (Boutique)
Produits : Les articles proposés (bracelets, stylos, éthylotests, etc.) sont décrits avec la plus grande précision possible.
Prix : Les prix sont indiqués en Euros, nets de taxe (les associations ne sont généralement pas assujetties à la TVA, article 261-7-1° du CGI).
Livraison : Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. RFB ne pourra être tenue responsable des retards liés aux services postaux.
Frais de port : Sauf mention contraire, les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et calculés lors du paiement.
4. Droit de rétractation (Goodies uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article (non utilisé et dans son emballage d’origine) à ses frais pour un remboursement ou un échange.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Nous utilisons des solutions de paiement sécurisées (Stripe, PayPal ou HelloAsso). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
6. Responsabilité
L’association RFB ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.
7. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’association (Dax).