Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.laroutedesfamillesbrisees.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association La Route des Familles Brisées (RFB)
Siège social : 6 AVENUE VICTOR HUGO, 40100 DAX
Numéro R.N.A : W401010069
SIREN : 890 101 488
SIRET : 890 101 488 00017
Code APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Responsable publication : Nathalie Manem Kornznitf – manemnathalie@gmail.com
Webmaster : La Route des Familles Brisées – +33 6 77 08 00 60
2. Hébergeur
L’hébergement du site est assuré par la société LWS (Ligne Web Services).
Adresse : 10 Rue du Penthièvre, 75008 Paris, France.
Site web : www.lws.fr
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association La Route des Familles Brisées est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
4. Limitations de responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. L’association agit dans un but de prévention et de sensibilisation ; les informations diffusées ne sauraient remplacer les conseils de professionnels ou les réglementations officielles de la Sécurité Routière.
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à l’usage de l’association pour répondre aux demandes des usagers et partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@laroutedesfamillesbrisees.fr